Auto-entrepreneurs : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Pour promouvoir l’entrepreneuriat et la création d’entreprise, l’État a mis en place différents dispositifs d’aides. Ces solutions ont été conçues afin de permettre aux bénéficiaires de lancer rapidement leurs activités.

Dans le cas des auto-entrepreneurs et des micro-entrepreneurs, ces supports peuvent se présenter sous diverses formes, notamment les subventions, les allocations, les aides ou encore les prêts. Chaque outil de financement se distingue par son fonctionnement, mais également par les modalités d’obtention qui le caractérisent. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail ces aides et systèmes de soutien financier.

Aides auto-entrepreneurs : les aides sociales pour se lancer

Les aides sociales sont des dispositifs incitatifs destinés à encourager la création d’entreprise et la reprise d’activité. Elles peuvent être cumulables ou associées à d’autres supports selon les conditions prévues par le législateur.

L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise)

Les créateurs ou repreneurs d’entreprise bénéficient automatiquement de l’ACRE depuis janvier 2019. Il s’agit d’un dispositif dont le principe consiste en une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales des auto-entrepreneurs pendant 3 ans. Les taux appliqués varient en fonction de la catégorie d’activité des micro-entrepreneurs.

Il n’y a plus de conditions à respecter, tous les créateurs y ont droit automatiquement mais attention : la seule limite à ne pas dépasser est le seuil de 40 524 euros de chiffre d’affaires encaissé par an. Au-delà de cette somme le dispositif prendra fin et les cotisations des mois (ou trimestres) suivants repasseront au taux plein.

À l’issue des trois années prévues, c’est le régime des taux pleins de cotisations sociales qui sera appliqué. L’indice, rappelons-le, est de 22 % pour les prestations de service commerciale ou artisanale (BIC / BNC) et les activités libérales. Il est fixé à 12,8 % pour l’achat/revente de marchandises et les prestations d’hébergement (BIC).

Des solutions spécifiques, qui peuvent être considérées comme étant des déclinaisons de l’ACRE, ont également été mises en place. Ces dispositifs ont été conçus de manière à mieux s’adapter au profil et aux besoins des entrepreneurs créant ou reprenant une activité.

Les demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables et les non indemnisés ont souvent des attentes différentes. Les créateurs d’une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible sont, quant à eux, confrontés à des incidents. Ensuite, il y a aussi les jeunes auto-entrepreneurs qui ont besoin de beaucoup de ressources et ceux qui bénéficient déjà du RSA, du RMI, de l’ASS ou de l’ATA, mais qui souhaitent élargir leurs activités. Chaque situation est différente, d’où l’importance des aides dédiées.

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’une Entreprise)

Ce support, dont le principe est pratiquement similaire à celui de l’ACRE, s’adresse aux demandeurs d’emploi qui perçoivent ou sont éligibles à l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi). L’ARCE fait que 45 % de leurs droits restants à l’ARE sont convertis sous forme de capital. Ce dispositif est surtout pratique dans le cas ou la création de la structure implique un besoin financier important.

La subvention sera alors octroyée en deux versements. Le premier, égal à la moitié de l’aide, sera réglé lors de la création ou de la reprise de l’entreprise. Le second sera envoyé 6 mois après. Il convient de noter qu’en choisissant de bénéficier de l’ARCE, le micro-entrepreneur ou professionnel indépendant ne peut plus percevoir ses ARE car il ne sera plus considéré comme demandeur d’emploi.

• L’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’emploi)

L’ARE, plus communément connu sous le nom d’« allocation chômage », est une sorte de substitution de salaire. Comme on l’a déjà vu précédemment, elle s’adresse aux demandeurs d’emploi. Il ne s’agit pas réellement d’un dispositif conçu pour encourager la création ou la reprise d’une société. Cependant, les futurs auto-entrepreneurs ou professionnels indépendants peuvent s’en servir pour compléter leurs ressources.

Par ailleurs, s’ils ne souscrivent pas à l’ARCE, ils peuvent parfaitement conserver leur ARE tout en créant leur société. Le montant total ou partiel de l’allocation peut être maintenu si le bénéficiaire déclare mensuellement ce qu’il encaisse au titre de sa micro-entreprise. Il sera calculé après déduction et abattement et en tenant compte du niveau du salaire moyen sur lequel ont été évalués les droits au chômage. Le cumul entre le revenu et l’allocation ne doit pas dépasser ce seuil.

• L’ACCRE (l’Aide aux demandeurs d’emploi Créant ou Reprenant une Entreprise)

Les auto-entrepreneurs qui bénéficient déjà de l’ACCRE ou de l’Aide aux demandeurs d’emploi Créant ou Reprenant une Entreprise sont également éligibles à L’ARCE.

L’ACCRE, rappelons-le, est une solution qui permet aux dirigeants ou professionnels indépendants d’être exonérés de cotisations sociales lors de la première année d’existence de la petite structure. Associée à l’ACRE, elle donne la possibilité aux micro-entrepreneurs de continuer à percevoir tout ou une partie de leurs allocations même si les activités ont déjà démarré pendant un certain temps.

Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)

Très plébiscité actuellement, le CAPE est aussi un dispositif destiné à soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprises. Son principe est de permettre à ces derniers de bénéficier du support matériel et financier d’une association ou d’une structure. L’objectif de cet accompagnement est de favoriser le montage, la structuration financière et le développement de la société en création. En contrepartie de cette aide, l’entrepreneur individuel ou professionnel indépendant s’engage à suivre un programme de préparation à la création, à la reprise et à la gestion d’entreprise.

Le CAPE a une durée maximale de 12 mois qui peut être renouvelée deux fois. Il peut être sollicité dans le cadre d’une solution coopérative. En effet, le micro-entrepreneur a parfaitement la possibilité de rejoindre un réseau d’hébergement ou encore une couveuse ou une pépinière d’entreprises. Bien sûr, en choisissant cette option, il bénéficiera du statut de salarié (en percevant une rémunération régulière) et sera redevable de la TVA.

Le NACRE (Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise)

Cette solution a pour objectif d’aider les auto-entrepreneurs à structurer leurs activités et à anticiper les difficultés tout en bénéficiant d’un soutien financier. Le NACRE donne accès à l’assistance d’un organisme ayant passé une convention avec l’État et la Caisse des dépôts et consignations. Cet accompagnement sera effectif pendant 3 ans.

Le créateur ou repreneur d’entreprise recevra également un prêt à taux zéro de 1 000 € à 8 000 € sur 5 ans maximum. Ce crédit sera combiné avec un prêt complémentaire dont les caractéristiques (montant, durée, taux et autres) doivent être égales ou supérieures à celles du prêt à taux zéro.

Les allocations, des aides possibles pour les auto-entrepreneurs

Les allocations sont cumulables avec les dispositifs d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise. Le montant des aides peut varier en fonction de la catégorie d’activité et des revenus générés par l’auto-entrepreneur.

• L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)

Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage ont la possibilité d’effectuer une demande pour l’obtention de l’ASS. Cette allocation est fixée et versée en tenant compte des ressources et de l’activité professionnelle antérieure du bénéficiaire. Elle peut parfaitement être combinée avec d’autres solutions de financement d’auto-entreprise selon la situation du micro-entrepreneur (date de création de l’activité non salariée, revenus engendrés et autres).

• Le RSA (Revenu de Solidarité Active)

Un entrepreneur individuel qui vient de lancer son entreprise peut parfaitement percevoir le RSA même après le démarrage des activités. Le montant initial de l’allocation sera maintenu durant les 3 premiers mois suivant la date de création de la société. À la fin de cette période, il sera revu après que le créateur ou repreneur ait déclaré son chiffre d’affaires à la CAF.

• La prime d’activité

Comme le RSA, la prime d’activité est aussi versée par la CAF. Cette prestation reste accessible même après le démarrage des activités de l’auto-entrepreneur. Il suffit que ce dernier dépose une demande et déclare ses ressources pour pouvoir y prétendre. Le niveau de l’allocation est estimé en tenant compte de la composition familiale et du revenu global du foyer du bénéficiaire. Des plafonds ont par ailleurs été fixés.

Les aides financières pour compléter ses capitaux

Le manque de capitaux est l’un des principaux obstacles à la création et au développement d’une entreprise. Les entrepreneurs individuels qui ne disposent pas de fonds propres ont souvent du mal à lancer et à promouvoir leurs activités sur le long terme. Pour les soutenir, divers dispositifs et aides spécifiques ont aussi été créés. Ces aides peuvent alors aider les auto-entrepreneurs à compléter leurs ressources ou à constituer un capital plus conséquent.

Les prêts d’honneur

Les prêts d’honneur sont une aide au financement accordée par des associations à but non lucratif. En France, les institutions Initiative France et Réseau Entreprendre sont les plus connues dans ce domaine. Ces organismes proposent aux micro-entrepreneurs des prêts personnels à taux 0 %, sans garantie ni caution.

Le montant peut varier entre 2 000 € à 50 000 €. En ce qui concerne la durée de remboursement, elle est de 2 à 5 ans. Il convient de noter que ce soutien financier peut être associé à d’autres solutions de financement. Cette approche est par ailleurs vivement recommandée pour ceux qui prévoient de démarches auprès des banques ou d’autres acteurs. Le fait que le souscripteur bénéficie déjà d’un prêt d’honneur va considérablement jouer en sa faveur auprès des établissements.

Les micro-crédits

Le principe des micro-crédits est assez similaire à celui des prêts d’honneur. En France, de nombreux organismes proposent ce genre de solution de financement. Cependant, l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) demeure la référence si on se base sur les appréciations des bénéficiaires.

Le montant pour ce type de prêt peut aller jusqu’à 20 000 € remboursable en 48 mois. Le taux d’intérêt est fixé en fonction de la somme octroyée. Il s’élève en général à 7,53 % pour un montant situé entre 500 € et 6 000 €. L’indice sera en revanche de 6,69 % pour un prêt entre 6 001 € et 10 000 €. Les micro-crédits peuvent être complétés par d’autres dispositifs tels que le prêt d’honneur, les aides aux créateurs et repreneurs d’entreprise et autres.

Auto-entrepreneurs : les subventions et aides spécifiques

Outre les précédents dispositifs, diverses subventions et aides spécifiques sont actuellement accessibles aux auto-entrepreneurs. Ces solutions particulières s’adressent à des profils bien définis.

Les aides dédiées aux femmes entrepreneuses

Ces soutiens financiers visent à encourager l’entrepreneuriat au féminin. Ils sont accordés par de nombreux organismes et réseaux dédiés. Ils peuvent être proposés sous forme de subventions ou de garanties.
Ainsi, dans le cas de la prestation ÉGALITÉ Femmes par exemple, les aides sont conçues pour permettre aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires. Avec certaines solutions, les créatrices d’entreprise bénéficient d’un accompagnement à la création, la reprise ou le développement de leur activité.

La subvention de l’Agepiph pour les demandeurs d’emploi handicapés

L’aide proposée par l’Agepiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) est un dispositif spécifique comprenant une subvention, une assurance et un accompagnement.

Le montant du soutien financier forfaitaire au démarrage de l’activité est fixé à 5 000 €. Cette somme viendra compléter l’apport en fonds propres de 1500 €. L’assurance, elle, se présente sous forme de garanties. Cela peut être une multirisque professionnelle, une prévoyance maladie ou une prévoyance santé.
Le souscripteur a la possibilité d’accéder à ces 3 garanties en même temps. Enfin, en ce qui concerne l’accompagnement, les auto-entrepreneurs bénéficieront des aides et conseils d’un prestataire spécialiste labellisé qui va l’aider dans le développement de ses activités.

Les dispositifs financiers proposés par les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales octroient différentes formes d’aides et de subventions visant à promouvoir la création d’entreprise et aider les auto-entrepreneurs dans les régions. Ces solutions avantageuses peuvent se présenter sous la forme d’une exonération d’impôts ou de taxes, de prêts, de cautionnements et autres.

Les modalités d’obtention et le montant des soutiens financiers peuvent varier d’une région à l’autre et en fonction des caractéristiques de la micro-société créée. Parmi les critères majeurs, vous avez le lieu d’implantation, la nature des activités et la situation personnelle de l’auto-entrepreneur.