fbpx

L’auto-entrepreneur peut-il cumuler plusieurs activités ?

23 janvier 2020
Offre passionnément dowi - Expert comptable en ligne

Toute ma compta & mes déclarations de TVA en ligne. Sans engagement.

dès 49,90€HT/mois

S'inscrire
Je débute

En micro-entreprise ou auto-entreprise, il est autorisé de cumuler différentes activités. Les régimes qui viennent d’être cités offrent aux porteurs de projet la possibilité d’effectuer une activité secondaire sans devoir changer de statut.

Auto-entreprise : que faut-il faire pour pouvoir exercer une activité secondaire ?

La loi française n’autorise pas les auto-entrepreneurs à avoir plusieurs auto-entreprises. Néanmoins, un auto-entrepreneur a la possibilité d’effectuer plusieurs activités au niveau d’une seule et même auto-entreprise.

Un entrepreneur peut, de ce fait, à la fois travailler dans le secteur du commerce et assurer des prestations de services. À titre d’exemple, il peut être fournisseur de farine et proposer en même temps des services de dépannage en plomberie.

À l’heure où l’on parle, environ 33 % des entrepreneurs individuels (comme les freelances)  ont choisi d’exercer plusieurs et différentes activités rémunératrices.

Adjonction d’activité secondaire en auto-entreprise : quelles sont les procédures à suivre ?

Si vous souhaitez exercer différentes fonctions en auto-entrepreneuriat,  indiquez dans votre déclaration d’ouverture qu’en plus de pratiquer une activité principale vous exercerez une ou plusieurs activités secondaires. N’oubliez pas de préciser les types d’activités que vous pratiquerez dans le cadre de votre auto-entreprise.

Si vous avez décidé de multiplier votre nombre d’activités au cours de la vie de votre entreprise, vous devrez suivre quelques procédures formelles avant de lancer les nouvelles activités. En outre, chaque nouvelle décision devra être notifiée au centre de formalité des entreprises.

Pluriactivité et statut d’auto-entrepreneur : quelles sont les règles à suivre ?

Pour avoir la possibilité d’investir dans plusieurs activités professionnelles, un entrepreneur doit respecter des réglementations. Il doit en effet, se plier à des règles en rapport avec sa comptabilité mais également  la gestion de ses revenus annuels. En effet, les plafonds à ne pas dépasser ne changent pas même s’il assure plusieurs métiers. Par ailleurs, son activité principale doit lui permettre d’obtenir des revenus stables.

Pour ceux qui l’ignorent, le seuil à ne pas dépasser pour une activité est déterminé en fonction justement de sa nature :

  • Il est fixé à 170 000 euros s’il s’agit d’une activité commerciale,
  • Il est fixé à 70 000 euros si l’entrepreneur propose des prestations de services.

Le chiffre d’affaires que l’entrepreneur obtient grâce à ses activités secondaires doit également se plier à ces plafonds, car, il ne peut effectuer qu’une seule et unique déclaration de chiffre d’affaires. Et en en parlant justement, il devra indiquer un chiffre d’affaires pour chaque activité. Car, le coût des charges sociales qu’il aura à régler sera calculé par activité et suivant chaque chiffre d’affaires.

La détermination des charges fiscales ainsi que des taxes à la formation professionnelle se fait suivant la même procédure. Lorsqu’il réalisera sa déclaration de revenus au centre fiscal dont il dépend, le porteur de projet devra également déclarer tous ses revenus ( de chaque activité).    

Par ailleurs, un micro-entrepreneur exerçant diverses activités doit avoir une comptabilité différente pour chacune de ses activités. De manière à pouvoir déterminer facilement les charges fiscales et sociales associées à chacune d’elle. Il convient de noter que malgré le fait qu’une répartition du chiffre d’affaires pour chaque profession est demandée, le créateur d’entreprise n’a pas à changer de numéro d’enregistrement (SIREN ou SIRET).

Multi-profession et auto-entreprise : les cas de figure possibles

Les porteurs de projet sont autorisés à exercer différentes professions s’ils sont prêts à respecter les réglementations évoquées ci-dessus. Et justement pour pouvoir les mettre en application, ils doivent définir la nature des activités secondaires qu’ils comptent pratiquer et les classer dans une de ces trois catégories :  

  • Activités liées accessoires 

 Les auto-entrepreneurs associant leur profession principale à des activités qui peuvent s’y compléter sont ceux qui sont concernés par cette catégorie de pluriactivité. En guise d’exemple, il peut s’agir d’un horloger qui fournit à ses clients des piles de rechange.

Dans ce cas de figure, l’activité secondaire se présente comme une activité accessoire directement en rapport avec la profession principale déclarée. En sus, les revenus que l’auto-entrepreneur en retire ne doivent pas être aussi conséquents que les bénéfices rapportés par l’activité principale.

  • Activités distinctes 

Auparavant nommées exercices mixtes distincts, ce type de pluriactivité concerne les créateurs ou repreneurs d’entreprise ayant investi dans plusieurs et différentes fonctions qui sont totalement indépendantes.

Lorsqu’un entrepreneur pratique différentes professions n’ayant aucun lien entre elles, le seuil de son chiffre d’affaires doit être défini par type d’activité. Néanmoins, ses revenus annuels ne doivent en aucun cas excéder le plafond de CA imposé pour sa catégorie d’activité.

 Ci-après un tableau qui vous permettra de connaître les seuils de CA à ne pas dépasser si vous avez choisi de pratiquer une activité principale et une activité secondaire dont les plafonds de CA sont différents.

  Activités principales Activités secondaires
  Achats et ventes Prestation de services artisanales au RSI  ou  commerciales   /  Professions libérales à la CIPAV
Plafonds de CA 170 000 euros 70 000 euros devant être inclus dans les 170 000 euros indiqués pour l’activité principale
  Professions libérales à la CIPAV Achats et ventes
Plafonds de CA 70 000 euros devant être inclus dans les 170 000 euros indiqués pour l’activité secondaire 170 000 euros  
  Prestation de services artisanales au RSI ou  commerciales  Achats et ventes
Plafonds de CA 70 000 euros devant être inclus dans les 170 000 euros indiqués pour l’activité secondaire 170 000 euros
  Professions libérales à la CIPAV Professions libérales au RSI ou activités artisanales
Plafonds de CA 70 000 euros incluant les bénéfices obtenus pour l’exercice de l’activité secondaire
  • Activités mixtes liées 

Cette catégorie concerne les micro-entrepreneurs pratiquant différentes activités liées, c’est-à-dire interdépendantes. Il peut s’agir, par exemple, d’un horloger qui fournit des piles à ses clients, qui effectue des réparations, mais qui également vend des modèles neufs dans un magasin.

Comme dans les autres cas de figures possibles, l’entrepreneur ne peut garder son statut de micro-entreprise que si son CA ne dépasse pas les seuils imposés pour chacune de ses activités.

Est-il autorisé d’avoir deux micro-entreprises ?

Un auto-entrepreneur français n’a pas le droit de mettre sur pied plusieurs micro-entreprises, c’est-à-dire qu’une personne physique ne peut créer qu’une seule petite entreprise. Si vous songez, de ce fait, à monter à pratiquer différentes activités, choisissez de cumuler plusieurs professions en auto-entreprise ou tout simplement monter une société unipersonnelle type SASU ou EURL.

Il convient de souligner que si vous optez pour la création d’une nouvelle société et souhaitez quand même garder votre auto-entreprise, vous ne pourrez accéder au statut de gérant majoritaire dans votre société.

Besoin de conseil et d'être suivi par un vrai expert comptable en ligne ?

Découvrez nos offres
dowi - Expert comptable en ligne

Rejoins la communauté des Doweurs

Partage tes expériences et profite des conseils des experts. Viens vite dans notre groupe Facebook.

Rejoins le groupe

Et suis nos actualités