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BNC et BIC pour classer ses bénéfices

16 janvier 2020
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Les acronymes ne cessent de prendre de plus en plus d'importance. Un entrepreneur se doit d'en connaître au moins deux : BNC et BIC pour classer ses bénéfices.

Même un micro-entrepreneur doit se poser la question. On assimile très souvent la micro-entreprise à une forme d’entreprise très appréciée par les créateurs qui se lancent en solo. Pourtant, la micro-entreprise n’est pas une forme d’entreprise. Elle définit en réalité un régime fiscal. Ce qui implique qu’il s’agit d’un système d’imposition. Ce système d’imposition varie en effet en fonction de la nature des bénéfices. On distingue 2 types de bénéfices. Il y a d’une part les BIC (Biens Industriels et Commerciaux ) et d’autre part les BNC (Biens Non Commerciaux).

BNC et BIC, comment les distinguer ?

Impossible d’y échapper. Tout entrepreneur doit impérativement distinguer les BNC et les BIC pour classer ses bénéfices, et déterminer les taux d’imposition correspondants. Ces deux catégories de bénéfices concernent un très grand nombre d’entrepreneurs et de micro-entrepreneurs. Cette distinction entre BNC et BIC s’avère cruciale. Et ce, aussi bien pour les micro-entrepreneurs débutants que pour les dirigeants chevronnés de grandes sociétés. Il s’agit de données en effet déterminantes. Elles le sont aussi bien pour les agriculteurs, que les professions libérales, les artisans-commerçants, ou les dirigeants non salariés.

BNC ou BIC, une frontière parfois très mince

Quand un professionnel vend des prestations, il parvient parfois difficilent à savoir s’il s’agit d’une prestation commerciale ou d’une profession libérale.
On évoque souvent la notion d’immatériel pour classer une activité dans la catégorie des BNC. La prédominance ou non du travail manuel par rapport au travail « intellectuel » peut éventuellement permettre de classer l’activité dans l’une ou l’autre des catégories. Mais rien de purement factuel ne permet de tracer une frontière claire entre les 2 catégories.
D’ailleurs, certains professionnels ont le sentiment de passer de BIC à BNC dans une même journée de travail, lorsqu’il passe d’une étape à l’autre dans le cadre de leur processus de production.

Quelles professions doivent déclarer des BIC ?

B-I-C, ses 3 lettres correspondent aux initiales de Bénéfices Industriels et Commerciaux. Si l’on parle de BIC, il s’agit probablement alors de professionnels qui exercent des activités commerciales, industrielles, artisanales. Les prestations de services rentrent également dans cette catégorie.

On distingue 2 catégories de Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Il y a les BIC professionnels et les BIC non professionnels.
Des professions commerciales, industrielles ou artisanales réalisent ces BIC professionnels. Cela met en œuvre des achats de marchandises, de matières ou d’objets transformés ou non, puis revendus.
On inclue également dans cette catégorie, les opérations de banque, les transports …
Les BIC non professionnels concernent des activités que réalisent des personnes dont ce n’est pas la profession.

Quelles professions sont concernées par les BNC ?

Les BNC concernent en priorité les professions libérales. On peut notamment citer les professions médicales, les architectes, les géomètres, les avocats mais également les designers, consultants, développeurs … On inclue aussi les professionnels qui répondent à l’appellation « d’officier public » : il s’agit de représentants de L’État, tels que les huissiers de justice, les notaires, les greffiers qui interviennent dans les tribunaux. Tous doivent déclarer des BNC. Les experts-comptables n’échappent pas à la règle : ils s’appliquent à eux-même, ce qu’ils préconisent à leurs clients. Ces derniers savent parfaitement, de par leur profession, distinguer BNC et BIC pour classer leurs bénéfices.

Pour mieux identifier les entreprises qui réalisent des bénéfices non commerciaux, il faut examiner la nature de leur activité. Si l’activité de ces entreprises indépendantes est majoritairement d’ordre « intellectuel », alors on peut classer les bénéfices de telles entreprises dans la catégorie BNC. Les BNC concernent également les activités de conseil, de consulting … Il s’agit alors de biens qu’on peut qualifier de non matériel.

Les BNC entrent aussi dans les préoccupations de professions qu’il est complexe de rattacher à l’une ou l’autre des catégories. C’est notamment le cas des agents commerciaux. Ce sont généralement des mandataires, des intermédiaires agissant pour le compte d’un tiers auprès de clients
Si on voulait synthétiser le propos, on pourrait tout à fait affirmer que les BNC regroupent tous les biens qui ne sont pas des BIC.

BIC et BNC concernent-ils les entreprises individuelles et auto-entreprises ?

BIC et BNC, ces 2 catégories d’imposition concernent aussi bien les entrepreneurs individuels, les auto-entrepreneurs ou les micro-entrepreneurs.
Seuls les plafonds d’imposition diffèrent d’une catégorie à l’autre.

Les auto-entrepreneurs doivent respecter un plafond de chiffre d’affaires de 170 000 € HT pour les BIC liés à la vente de marchandises, la restauration, l’hébergement …
Ce plafond est abaissé à 70 000 € HT pour les BNC et BIC liés aux prestations de services.

Il faut bel et bien distinguer BNC et BIC pour classer ses bénéfices. Ce classement permet de fixer le taux d’imposition appliqué à son activité.
Ces données concernent aussi bien les expert-comptables, les médecins ou les micro-entrepreneurs experts en SEO. Tous doivent identifier la nature des bénéfices réalisés pour anticiper les charges liées à leurs activités, surtout quand il s’agit d’imposition. Il ne faut rien négliger.

Le micro-BIC pour les micro-entreprises

Les micro-entreprises bénéficient d’un régime fiscal simplifié : le régime micro-BIC. Ce régime s’applique aussi bien aux professions artisanales, industrielles ou commerciales.
Pour bénéficier de ce régime, les micro-entreprises ne doivent pas dépasser des plafonds définis par la loi pendant deux années consécutives.

Les micro-entreprises qui évoluent dans le secteur de l’achat et de la revente, de la fourniture de nourriture et de logements bénéficient du régime du micro-BIC à condition que leur chiffre d’affaires annuel (hors taxes) ne dépasse les 170 000 euros.

Les micro-entreprises qui proposent des prestations de services commerciaux, doivent réaliser un chiffre d’affaires annuel brut inférieur à 70 000 euros.

Le micro BNC pour les exploitants individuels

Ce régime s’applique sur les bénéfices des professions libérales, des revenus de la propriété industrielle, des droits d’auteur, des charges et offices (notaires, huissiers, commissaires-priseurs…). A titre anecdotique, ce régime s’applique aussi aux revenus des prêtres.
Ce régime permet de bénéficier d’un abattement de 34 % sur les bénéfices imposables.
Mais il ne s’applique pas aux associés d’une société de personnes et aux contribuables soumis de droit ou sur option à la TVA.

En cas de création ou de cessation d’activité en cours d’année, les recettes retenues doivent s’ajuster au prorata. Ce qui peut éventuellement pénaliser les contribuables débutant leur activité en fin d’année.

En outre, il convient de signaler qu’en cas de pluralité d’activités liées aux BNC, il faut regrouper l’ensemble des recettes générées par activités.

Comment être certain(e)s d’être BNC ou BIC ?

C’est assez simple de savoir, dès son plus jeune âge, si l’on est droitier, gaucher ou ambidextre. Nous n’évoquerons pas les gauchers contrariés qui soulèvent des problèmes éthiques.
Même après avoir examiné les facteurs déterminants de l’un ou l’autre des types de bénéfices, on peut rester perplexe. Il y a alors un moyen imparable d’être définitivement fixé.
Il faut immédiatement se rendre sur le site Infogreffe. Une fois sur le site, il suffit de saisir son code SIREN. On obtient des informations fiables sur le statut de son entreprise, sa date officielle de création, sa forme juridique. On peut identifier l’activité principale officiellement référencée. Le type de bénéfices correspondant à l’activité exercée est indiqué.

BIC et BNC, des différences de calcul du bénéfice imposable

En effet, l’une des différences les plus flagrantes entre les entreprises déclarant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou celles déclarant des BNC (bénéfice non commercial) est le mode de calcul du bénéfice imposable.

Pour les BIC…

Lorsque l’entrepreneur évolue dans le secteur commercial, industriel ou artisanal, son imposition est liée aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Ses bénéfices seront liés aux dates de livraison aux services, aux marchandises, aux biens qui auront été achetés ou vendus.
On parle alors en terme comptable de « comptabilité d’engagement ». Ce qui implique que toutes les factures émises par l’entreprise seront prises en compte pour calculer le bénéfice de l’entreprise. Il s’agit bien de l’ensemble des factures à l’issue de l’exercice comptable, qu’elles aient été ou non réglées par les clients.
Il n’y a pas par ailleurs pour les entrepreneurs en BIC, de date imposée pour la clôture de l’exercice comptable. Ce qui n’est pas le cas pour les BNC).

Pour les BNC…

Un entrepreneur exerçant une profession libérale sera imposé dans le cadre de bénéfices non commerciaux (BNC). Pour déterminer le montant de ses bénéfices, l’entrepreneur ne prendra en compte que les créances payées par ses clients et les dépenses qu’il aura payées auprès de ses fournisseurs.
En terme comptable, on parle alors de comptabilité de trésorerie ». Seul ce qui est payé est comptabilisé. »
La clôture de l’exercice pour le BNC doit impérativement s’effectuer au 31 décembre.

Quand l’entrepreneur ou micro-entrepreneur exerce des activités à la fois relevant des BIC et des BNC, que se passe-t-il ?

Concernant les plafonds…

Si l’entrepreneur cumule des activités BIC achat/revente et des prestations de service relevant des BNC. Il faut identifier laquelle des deux activités est la principale.
Si l’activité BIC est la principale (achat/revente, restauration ou hébergement), l’entrepreneur devra respecter le plafond de chiffre d’affaires des BIC (achat/revente, restauration ou hébergement). Ce qui correspond à un maximum de 170 000 euros. Dès lors le chiffre d’affaires de l’activité BNC ne devra dépasser 70 000 euros.

Si l’activité BNC est la principale (prestations relevant des bien Biens Non Commerciaux), le chiffre d’affaires ne devra pas dépasser 70 000 euros de chiffre d’affaires.

Sur le plan fiscal, les bénéfices des BIC et ceux des BNC seront imposés selon les conditions propres à chaque type de bénéfices.

Dans le cadre d’une activité cumulant BIC et BNC, l’entrepreneur pourra simplifier sa déclaration, après avoir choisi une activité principale et une activité accessoire. Ses revenus seront imposés selon le régime de son activité principale.

Concernant les cotisations sociales…

Pour les cotisations sociales, un taux de 22% s’appliquera sur la part des activités BNC (et BIC si prestations de services). Pour la part des activités BIC d’achats et de vente, un taux de 12,8% s’applique sur la part de chiffre d’affaires issu des activités BIC d’achat/vente.

A savoir : L’activité principale est souvent l’activité générant les plus forts revenus, mais il est également possible de préférer l’activité la plus ancienne.

Tous les propos de cet article sont soumis à la validation d’un expert-comptable.




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