Les professions relevant de la CIPAV

La CIPAV qui était jusqu'en 2018 la caisse de toutes les professions libérales a été profondément transformée. Il s'est donc opéré un transfert de la plupart des professions libérales de la CIPAV vers la SSI.

La CIPAV qui était jusqu’en 2018 la caisse de toutes les professions libérales a été profondément transformée. Il s’est donc opéré un transfert de la plupart des professions libérales de la CIPAV vers la SSI.

Introduction

La loi de financement de la sécurité sociale 2018 a modifié le périmètre des professions libérales relevant de la CIPAV. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, seulement 19 professionnels libéraux sont toujours affiliés automatiquement à la CIPAV.

L’article 15 de cette loi instaure une liste limitative des professions relevant de la CIPAV :

• architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert 
• ingénieur conseil 
• moniteur de ski, guide de haute  montagne, accompagnateur de moyenne montagne 
• ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur
• artiste non affilié à la maison des artistes 
• expert en automobile, expert devant les tribunaux 
• ou encore guide-conférencier

Pour l’ensemble de ces activités libérales, qu’elles soient exercées ou non en micro-entreprise (auto-entrepreneur), la CIPAV demeure donc la caisse de vieillesse obligatoire. Cette caisse continue donc de gérer votre régime de retraite de base ainsi que votre régime de retraite complémentaire. Enfin, votre régime de prévoyance (risque invalidité-décès) continue également d’être géré par la CIPAV.

Que vous soyez auto-entrepreneur ou profession libérale, votre régime assurance maladie est désormais géré par la CPAM.

Pour les autres professions

Selon la date de création de votre entreprise, le transfert peut être automatique.

En effet, si vous avez créé votre structure après le 1er janvier 2019 et que vous n’êtes pas dans la liste des professions appartenant à la CIPAV, vous êtes automatiquement affilié à la SSI.

Ceux qui ont créé leur structure avant le 1er janvier 2019 et qui n’appartiennent pas à la liste desprofessions appartenant à la CIPAV disposent d’un droit d’option.

En effet, jusqu’au 31 décembre 2023, les micro-entrepreneurs et les professions libérales peuvent choisir de rester à la CIPAV ou d’être affilié à la SSI.

Ainsi, ce droit d’option est ouvert à certaines conditions :

• bien évidemment, vous ne devez pas appartenir à la liste des professions restant affiliés à la CIPAV
• vous devez donc être à jour de vos cotisations sociales

Attention, ce choix est irrévocable.

Une fois le transfert effectué, vous ne pourrez donc plus retourner vers la CIPAV. Ainsi, compte tenu du délai qui vous est offert, prenez bien le temps de peser le pour et le contre.

Affiliation à la SSI : les avantages et inconvénients

Si vous faites partie des professions disposant d’un droit d’option entre la SSI et la CIPAV vous vous demandez sans doute quel régime est le plus avantageux !

Pour cette catégorie, qui a le choix, la comparaison entre les deux régimes mérite d’être faite. Choisir la SSI présente bien des avantages mais cette solution comporte également quelques inconvénients.

Principaux avantages de la SSI :

Si vos revenus excédent 70 000 €, vos cotisations seront moins élevées. La SSI applique un taux de cotisations retraite plus élevé (17,75% au lieu de 10,10%) sur la part de revenus inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 41 136€ en 2020. Sur la part supérieure à ce montant, l’équilibre s’inverse : 0,60% à la SSI contre 1,87% à la CIPAV.

Résultat : pour 70 000 € et plus de BNC ou de revenus de gérant majoritaire, vous paierez une cotisation moins élevée à la SSI.

En revanche, si votre résultat annuel est inférieur à ce chiffre, il faut donc mieux rester à la CIPAV.

Droits à la retraite : avantage SSI.

Les droits à la retraite sont calculés sur les 25 meilleures années. Côté retraite complémentaire, le rendement technique des cotisations CIPAV est supérieur à celui des cotisations SSI (7,2% contre 6,8%). Mais le SSI attribue une retraite de base plus avantageuse.

En fin de compte, le niveau global des droits à la retraite est inférieur pour les professions relevant de la CIPAV.

Arrêts de travail : avantage SSI.

La CIPAV ne verse pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. A l’inverse, la SSI verse une indemnité journalière de 21€ à 54,43€ par jour, soit environ 630€ à 1630€ par mois.

Ce montant sera jugé insuffisant par les libéraux dont le revenu habituel dépasse largement ce montant. Mais si un problème de santé leur ferme les portes des assureurs privés, c’est un premier moyen de se couvrir, sans sélection médicale.

Principaux inconvénients de la SSI :

Les prestations de prévoyance sont donc moins attractives (invalidité-décès).

Invalidité et décès : Avantage CIPAV plus performante. En prévoyance, la CIPAV propose trois classes de cotisations (A, B et C). Les professionnels ont tout intérêt à opter pour la C. Moyennant une cotisation annuelle de 380 €, elle leur garantit une rente annuelle de 26 300 € pour l’invalidité totale et un capital décès de 78 900 €.

S’y ajoutent une rente annuelle de conjoint de 7 890 € et une rente éducation de 7 890 € par an et par enfant à charge.

Cette couverture très avantageuse est méconnue de beaucoup de libéraux. Soucieux de minimiser leurs cotisations, ils optent pour la classe A, sans réaliser qu’ils se privent de prestations de très bon niveau.

La SSI, pour sa part, plafonne la rente d’invalidité totale à 19 866 € et verse 7 946 € de capital décès. Elle ne prévoit rien pour le conjoint, ni pour les enfants à charge. La cotisation annuelle, proportionnelle au revenu, est donc plafonnée à 516 €. A l’évidence, ce régime est en effet moins performant.

Affiliation à la CIPAV : les avantages et inconvénients

Principaux avantages de la CIPAV :

• Si vos revenus sont inférieurs au PASS (41 136 € en 2021), vos cotisations seront moins élevées mais votre retraite future aussi.
• Les prestations prévoyance de la CIPAV sont donc attractives (invalidité-décès).

Invalidité et décès :  Avantage CIPAV plus performante.

Principaux inconvénients de la CIPAV :

• La CIPAV ne verse aucune indemnité en cas d’arrêt de travail.
• Si vos revenus excédent 70 000 €, vos cotisations seront plus élevées.
• Les droits à la retraite : avantage SSI.

En conclusion

Il n’y a pas de caisse meilleure que l’autre. Cela dépend surtout de vos revenus et de vos besoins.

Comme toujours, impossible de trancher clairement. C’est l’âge de l’assuré, sa situation de famille, son niveau de revenus, son état de santé qui détermineront sa décision de rester ou non à la CIPAV.

Un assuré à hauts revenus comptant plusieurs enfants à charge restera peut-être à la CIPAV pour la couverture invalidité décès de la classe C prévoyance. Un autre touchant un revenu modeste pourra accepter la cotisation plus élevée de la SSI pour bénéficier donc d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. A contrario, une personne avec peu de revenus pourra choisir la SSI pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières Mais impossible de généraliser.

L’erreur la plus courante consiste à choisir l’option la moins chère, en oubliant qu’elle correspond à une couverture moins avantageuse. Or, il ne s’agit pas de faire des économies mais de vous protéger contre la maladie, l’invalidité et le décès ; et de préparer votre retraite.

Pour finir, un résumé en tableau

Pour vous aider à faire votre choix, voici enfin les tableaux récapitulatifs des garanties proposées par la SSI et par la CIPAV.

Garanties	Montant des prestations versées par la SSI
Arrêt de travail	Indemnités journalières de 1/730e du revenu / jour (entre 21 et 55 €) 7 jours de franchise en cas de maladie 3 jours de franchise en cas de maladie/accident supérieurs à 7 jours et d’hospitalisation Versées pendant 360 jours (ou 90 jours si reprise à temps partiel thérapeutique) sur une période de 3 ans
Invalidité partielle	30 % du revenu moyen pendant les 3 dernières années (plafond de 12 340 € en 2021)
Invalidité totale et définitive	50 % du revenu moyen pendant les 3 dernières années (plafond de 20 568 € en 2021)
Capital décès	Assuré en activité : 20 % du PASS soit 8 227 € en 2021Assuré à la retraite : 8 % du PASS soit 3 290 € en 2021 ==> Majoration de 5 % du PASS par enfant à charge de – 16 ans ou – 20 ans si poursuite d’études
Retraite	Base de calcul : Revenu annuel moyen x Taux x Trimestres validés Taux plein à partir de 72 trimestres Base de calcul sur les 25 meilleures années

Pour la CIPAV, vos garanties dépendent de votre classe de cotisation

Vous pouvez donc choisir librement l’une des classes suivantes

Coût de la cotisation : A = 76 €, B = 228 € et C = 380 €

Evénement	Montant des prestations versées par la CIPAV
Invalidité partielle de 66%	Pour les classe A : 3 472 €, B : 10 415 € et les classe C : 17 358 €
Invalidité totale de 100%	A : 5 260 € B : 15 780 € C : 26 300 €
Décès	Capital décès versé au conjoint jusqu’à ses 65 ans : Pour les A : 15 780 €, B : 10 415 € et C : 17 358 € Rente annuelle versée au conjoint jusqu’à ses 60 ans (si affiliation et mariage de plus de 2 ans ou qu’un enfant est né du mariage) : Classe A : 1 578 €, B : 4 724 € et enfin C : 7 890 € Rente de survie au bénéfice des enfants orphelins ou si l’assuré est en invalidité totale et définitive : Même montant que la rente destinée au conjoint. Elle est versée aux enfants jusqu’à leur 21 ans (ou 25 ans s’ils font des études)
Retraite	Calcul en point : nombre de point x valeur du point

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