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Mutuelle pour indépendant : comment la choisir ?

19 mars 2020
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Choisir une mutuelle santé est loin d’être un casse-tête pour les salariés du privé. Depuis l’année 2016, tous les employeurs doivent fournir une couverture complémentaire de santé collective à leurs employés. Et doivent au minimum prendre en charge 50% du montant des cotisations de leurs salariés. Pour les travailleurs indépendants tels que les auto-entrepreneurs, c’est une toute autre histoire.

Quel type de complémentaire santé souscrire lorsqu’on est indépendant ?

Avant toute chose, apportons une définition au terme « mutuelle ». Une mutuelle est une organisation qui se charge de couvrir une partie des dépenses de santé de ses clients souscripteurs. À noter que la partie non prise en charge par la mutuelle est remboursée par la Sécurité Sociale.

Pour que les professionnels indépendants puissent bénéficier des mêmes avantages qui sont accordés aux employés en matière de couverture santé, des mutuelles spécialement dédiées aux Travailleurs Non Salariés ont été mises en place.

Le type de mutuelle mentionné ci-dessus offre aux micro-entrepreneurs, aux artisans, mais également aux commerçants, une complémentaire santé leur permettant d’obtenir un remboursement de leurs frais médicaux. En France, les professionnels susmentionnés peuvent choisir entre plusieurs mutuelles TNS proposant différentes garanties.  Il convient de souligner que contrairement aux mutuelles santés classiques, ce type de complémentaire santé fonctionne sur des cotisations fixes.

Comment bien choisir sa mutuelle pour indépendant ?

Concrètement, une mutuelle TNS prend en charge le montant que la Sécurité sociale ne couvre pas lorsqu’un indépendant a besoin de frais médicaux (en d’autres mots, le ticket modérateur).  À noter que le niveau de remboursement d’une mutuelle dépend du taux défini pour chaque garantie choisie lors de la signature d’un contrat.

En conséquence,  les travailleurs indépendants doivent choisir leurs mutuelles en fonction de leurs besoins et de leurs profils respectifs. Sachant que ces derniers ont la possibilité de choisir entre différentes garanties lors de leur souscription.

Il serait par exemple intéressant pour les artisans et tous les professionnels effectuant des travaux manuels de contracter une assurance prenant en charge les frais d’imagerie médicale en cas d’accident de travail. D’autre part, ceux qui ont besoin de porter des lunettes en permanence doivent opter pour une garantie de frais d’optiques.

Une mutuelle pour indépendant : comment ça marche ?

Ce genre de mutuelle, spécialement destinée aux entrepreneurs, propose plusieurs garanties. Entre autres, le remboursement de frais de santé et une couverture en cas d’arrêt d’activité. Et en parlant de sécurité sociale, il faut noter que les travailleurs non-salariés sont soumis à la Sécurité Social des Indépendants (SSI).

Le régime en question, comme le Régime Général qui est destiné aux employés, garantie aux indépendants le remboursement de leurs frais de traitements médicaux. À savoir, coût d’une consultation, prix d’achat de médicaments, frais d’hospitalisation, etc. Mais attention, même si la SSI a de nombreux points communs avec le Régime Général, les indemnités journalières qu’elle offre sont moins avantageuses.

Les indépendants sont-ils donc désavantagés par rapport aux salariés ? Les professionnels indépendants, grâce à la loi Madelin ont la possibilité de soustraire de leurs impôts le montant des cotisations qu’ils versent à leurs mutuelles TNS. Néanmoins, ceux qui sont soumis au régime micro-fiscal ne peuvent malheureusement pas bénéficier de ce privilège.

En vigueur depuis l’année 1994, la loi Madelin a été créée pour garantir la sécurité des professionnels appartenant au SSI et de leurs ayants droit.  Et donc, leur offre l’occasion de jouir d’un contrat de retraite, d’une assurance chômage ou d’une garantie de prévoyance.

C’est quoi un contrat Madelin ?

Seuls les entrepreneurs dépendant du Régime Réel d’Imposition (imposés au BIC ou BNC) peuvent profiter des avantages conférés par la loi Madelin. À savoir : les commerçants, les professionnels libéraux ( ex.  avocats, huissiers, traducteurs, etc.), les artisans, les micro-entrepreneurs et également les associés d’EURL et tous les travailleurs affiliés au Régime Général de la Sécurité Sociale.

Un contrat Madelin est une assurance couvrant les besoins du professionnel indépendant et ceux des membres de sa famille. Il existe deux catégories de contrat Madelin. D’un côté, les contrats individuels qui offrent une protection aux entrepreneurs indépendants et leurs ayants droit. De l’autre, les contrats de groupe qui sont réservés aux gérants majoritaires d’une institution.

Les contrats individuels sont particulièrement intéressants pour les entrepreneurs ayant une famille nombreuse. Du fait que le montant des cotisations qu’ils auront à payer n’est pas calculé en fonction du nombre de personnes assurées.

Des cotisations déductibles ?

Tout professionnel indépendant relevant du régime obligatoire SSI a droit à une déduction fiscale de ses cotisations. À condition que  le paiement de ses cotisations obligatoires de couverture maladie et de vieillesse soit à jour. 

Ces déductions fiscales ont un seuil maximal fixé à 3.75% des recettes professionnelles majorées de 7% du Plafond de la Sécurité Sociale. Ces plafonds s’appliquent également aux conjoints collaborateurs. Ce qui signifie que l’intérêt fiscal de la loi Madelin réside dans le fait qu’elle avantage les non-salariés fortement imposés. Il est important de souligner que toutes les assurances santé sont éligibles à la loi Madelin.

Existe-t-il une mutuelle pour indépendant spécialement dédiée aux auto-entrepreneurs ?

Étant donné que leurs bénéfices imposables sont calculés suivant un abattement forfaitaire  et qu’ils relèvent soit du versement libératoire soit du régime micro BIC, les micro-entrepreneurs ne peuvent profiter des déductions fiscales proposées par la loi Madelin

Beaucoup d’auto-entrepreneurs, faute de moyen, choisissent de ne pas contracter de mutuelle. Pourtant, de nombreux contrats avec des tarifs avantageux sont proposés sur le marché. Et pour ceux qui ont un budget réduit, il suffit de :

–          Prendre le temps d’étudier les différentes garanties proposées afin de choisir les mieux adaptées à leurs situations ;

–          Comparer les coûts des contrats proposés pour profiter d’une couverture santé à moindre frais.

Il existe des aides auxquels les travailleurs indépendants à faibles revenus peuvent prétendre. La Couverture Maladie Universelle-Complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la Complémentaire Santé en font partie. Quelques explications s’imposent !

  • CMU-C : se charge de régler la part complémentaire des frais de santé sans contrepartie financière à hauteur du taux défini par la Sécurité Sociale. Cette aide évite aux entrepreneurs d’avancer des frais de santé. L’objet d’être de ce dispositif est de financer les assurances santé des professionnels ayant des revenus très limités.
  • ACS : est réservé aux entrepreneurs dont les ressources financières sont plus conséquentes. Cette aide offre aux indépendants la possibilité de contracter une mutuelle santé individuelle. Le montant de l’allocation est déterminé suivant les ressources et l’âge du bénéficiaire. Pour vous donner une idée, la somme allouée peut aller de 100 euros à 550 euros par an. Les bénéficiaires n’avancent pas de frais lors de leurs consultations médicales et sont exonérés de la participation forfaitaire d’1 euro.

Pour bénéficier de l’une de ces aides, un auto-entrepreneur doit remplir des formulaires fournis par la caisse d’assurance maladie et les lui remettre une fois complétés.

Qu’en est-il de ceux qui ne peuvent bénéficier d’aucune aide financière ? Il leur est recommandé, en cas de maladie, de se tourner vers une mutuelle d’ « hospitalisation seule ». Cela leur permettra de pallier une bonne partie de leurs dépenses.

Qu’en-est-il de la protection retraite des indépendants ?

Les professionnels indépendants tout comme les salariés peuvent bénéficier d’une protection retraite. Néanmoins, leur régime de retraite est assez différent de celui dont profitent les employés du privé. Les caractéristiques des protections retraites sont différentes selon les secteurs d’activité. Les artisans ainsi que les commerçants par exemple sont couverts par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Les agriculteurs quant à eux sont couverts par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Malheureusement, une grande majorité des entrepreneurs subissent une chute important de leur niveau de vie lors de leur départ à la retraite. C’est la raison pour laquelle, la souscription à une protection retraite complémentaire telle que le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) est fortement recommandée.

Le produit d’épargne dernièrement cité par exemple, offre aux travailleurs indépendants la possibilité d’avoir une source d’argent supplémentaire au moment de la retraite. En effet, ceux qui ont opté pour ce produit récupèrent leurs épargnes sous forme de rente viagère ou sous forme de capital (a hauteur de 20% maximum)  au moment de leur départ à la retraite.  Mais c’est quoi une rente viagère ?

Une rente viagère n’est autre qu’une somme versée mensuellement ou trimestriellement à un bénéficiaire. Mais lorsque ce dernier décède, le capital ne peut être ni récupéré ni transmis à ses héritiers. Sauf dans le cas où le contrat signé par le souscripteur contient une clause prévoyant la réversion de la rente pour sa famille ou un bénéficiaire clairement désigné. De ce fait, le PERP fait partie des meilleures solutions vers lesquelles les indépendants peuvent se tourner pour préparer leur période de retraite.  

Pourquoi les professionnels indépendants doivent absolument se protéger ?

Les indépendants sont avant tout de simples travailleurs ayant besoin de se protéger et de protéger leurs familles. Comme tout le monde, ils ont besoin d’une retraite, de consulter un médecin de temps à autre et d’avoir une solution leur permettant de protéger leurs familles contre les imprévus. Et comme déjà évoqué ci-dessus, les travailleurs indépendants tels que les professionnels libéraux bénéficient de moins de protection sociale comparés aux employés du privé. Ils ne sont pas automatiquement couverts en cas de chômage et doivent donc éviter de faire de grosses dépenses, quelle que soit la raison.  

À noter que les postes de garantie d’une complémentaire santé sont catégorisés en 4 grands groupes :

  • Dentaire ;
  • Hospitalisation ;
  • Optique ;
  • Soins courants.

Les souscripteurs peuvent ajouter d’autres garanties (comme la médecine naturelle) à leurs contrats. Il est cependant conseillé aux indépendants de ne choisir que des garanties indispensables pour éviter les dépenses inutiles.

La mutuelle santé n’est pas la seule protection dont un indépendant a besoin. Pour s’assurer de percevoir des revenus en cas d’arrêt de travail (à cause des fluctuations du marché, d’invalidité ou d’incapacité), ils doivent signer un contrat de Prévoyance. Cela leur permettra également de préserver leurs proches d’une précarisation de conditions de vie en cas de malheureux événement (décès par exemple).

Comment bénéficier d’une complémentaire santé pour TNS pas chère ?  

Pour payer votre mutuelle moins cher, vous devez prendre le temps de comparer toutes les offres du marché avant de signer. Listez les tarifs et les niveaux de protections offerts par chaque complémentaire que vous jugerez intéressante afin de voir laquelle est la plus avantageuse.  Si vous n’avez pas de nombreuses heures à consacrer à vos recherches, ne vous en faites pas. Il existe de nombreux comparateurs de complémentaire santé en ligne que vous pourrez utiliser pour trouver la perle rare.

Lors de vos recherches, gardez à l’esprit qu’en tant que non salarié, vous avez la possibilité d’opter pour un contrat Madelin et pouvez jouir d’une déduction fiscale. En sus, vous pouvez également bénéficier d’une aide financière comme la CMU-C ou l’ACS.

Si connaître les prix appliqués sur le marché vous intéresse, sachez que le prix d’un contrat bas de gamme réservé à un professionnel libéral célibataire résidant dans la capitale peut varier entre 27 et 31 euros par mois. Le prix d’un contrat haut de gamme peut aller jusqu’à 67 euros pour une personne sans conjoint et sans ayant droit.

Comment la Sécurité Sociale rembourse les indépendants ?

les indépendants dépendent désormais du régime général de la Sécurité Sociale. Ce qui leur permet de bénéficier des mêmes niveaux et conditions de remboursement accordés aux salariés.

Les remboursements de sécurité sociale sont déterminés suivant une base de remboursement qui diffère en fonction de la prestation médicale et du taux de remboursement.

Ci-après un tableau qui vous permettra de connaître les taux et bases de remboursement fixés par la Sécurité Sociale pour cette année 2020 :  

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